Index du Forum

 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Droits d'auteur : Dailymotion

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet     Index du Forum >>> >>> les blablas du jour
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
severine52
Invité


Hors ligne




MessagePosté le: Jeu 16 Avr - 10:52 (2009)    Sujet du message: Droits d'auteur : Dailymotion Répondre en citant

Droits d'auteur : Dailymotion condamnée à payer 80 000 euros
Philippe Leroy, publié le 15 avril 2009
Tags: Droit d'auteur, Juridique, Video, publiées, mis oeuvre, martin rogard, plaignants, motif

this.previousSibling.style.display = 'none';" />

 La tribunal de grande instance de Paris a estimé que la plate-forme n'avait pas « mis en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter les nouvelles diffusions » de deux documentaires dont les auteurs avaient signalé la diffusion sans autorisation, indique l'AFP.
Dailymotion est ainsi condamnée au titre d'atteinte aux droits d'auteur et devra verser 50 000 euros à la société de production Zadig Productions, 10 000 euros à chacun des deux auteurs et 10 000 euros de frais de justice.
L'affaire remonte aux années 2006 et 2007 quand les plaignants constatent que deux de leurs documentaires sont diffusées sur Dailymotion sans leur autorisation. A leur demande, la plate-forme avait retiré les deux films.
Statut d'hébergeur confirmé

Constatant que les vidéos sont de nouveau publiées, Zadig Productions et les auteurs assignent Dailymotion pour contrefaçon. Le TGI de Paris les déboute au motif que la plate-forme vidéo dispose d'un statut d'hébergeur prévu par la LCEN. En revanche, elle les condamne pour ne pas avoir mis en oeuvre les moyens d'éviter une nouvelle diffusion.

« Le point le plus important pour nous, c'est la reconnaissance de notre statut d'hébergeur par le TGI. Néanmoins, nous regrettons d'être condamné malgré nos efforts pour mettre en place des technologies permettant de protéger les contenus soumis au régime du droit d'auteur (celles de Audible Magic et de l'INA, NDLR) . Nous allons vérifier si les deux vidéos ont été republiées sur notre site avant leur déploiement. Nous n'excluons pas de faire appel » indique Martin Rogard, directeur France de Dailymotion à ZDNet.fr.




Par Philippe Leroy, ZDNet France


Revenir en haut
Publicité







MessagePosté le: Jeu 16 Avr - 10:52 (2009)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
farandole



Hors ligne

Inscrit le: 27 Oct 2008
Messages: 2 647
Féminin

MessagePosté le: Jeu 16 Avr - 12:17 (2009)    Sujet du message: Droits d'auteur : Dailymotion Répondre en citant

oufti ça devient drastique quand même

merci pour l'info ma puce

L'amitié double les joies et réduit de moitié les peines.

this.previousSibling.style.display = 'none';" />


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé







MessagePosté le: Aujourd’hui à 05:31 (2017)    Sujet du message: Droits d'auteur : Dailymotion

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet     Index du Forum >>> >>> les blablas du jour Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Thème réalisé par SGo